Des fonds publics déjà sacrifiés

Le contribuable a déjà donné de l'argent pour le projet Mélofolia, comme expliqué ci-dessous, et il n'a pas fini de payer !

Premier point qui intrigue : la promesse de vente fixe à 800 000 € le prix d'achat des 141 hectares promis, avant le changement de qualification en zone constructible... or la SA Dreamgest achètera une fois le statut modifié. Maintenant que 47 des 141 hectares promis sont constructibles, comment justifier une estimation si basse du bien ? L'estimation officielle de la valeur vénale du Domaine de Chauffaille, faite par France Domaine, n'est valable qu'un an ; elle date du 30 octobre 2015 ; elle tient compte, à propos de l'urbanisme, de la mention suivante : « pas de document encore validé, zone rurale excentrée ». Avec 47 hectares urbanisables et une desserte avec deux ronds points prévus, son estimation de la valeur vénale du Domaine de Chauffaille peut-elle encore être de 800 000 € comme en 2015 ? Ce serait, pour la SA Dreamgest, une véritable subvention déguisée. D'ailleurs, dans une plaquette pour rechercher des financeurs, la SA Dreamgest met comme argument, qu'en tenant compte des changements opérés par le PLU de Coussac, le Domaine de Chauffaille est estimé à 2 019 000 € (par l'expert Marie-Paule Couloumy d'Uzerche). Deux millions d'euros moins 800 000 euros, cela fait l'équivalent d'une subvention publique de 1 200 000 € ! Il semble que la communauté de communes ait pris conscience du problème. Mais les 50 000 euros supplémentaires qu'elle exige dans la prorogation de promesse de vente du 18 décembre 2020 paraissent bien dérisoires.

Par ailleurs, la presse nous apprend en 2015 que le promoteur offrait 1 500 000 € pour l’achat du domaine de Coussac, soit bien plus que les 800 000 € proposés par la Communauté de Communes. L'argument des élus en charge du dossier est que la Communauté de Communes ne pouvait pas vendre plus cher un bien acheté à l'État en 2010 sans rétrocéder la plus-value à l’Etat, raisonnement curieux pour des élus socialistes en place, car l'État c'est la collectivité, tout ce qui va à l'État alimente les dépenses publiques et c'est peu logique pour des héritiers de Jaurès que de raisonner en termes d'arrangements en défaveur de l'État et au profit d'un gros investisseur privé.

Autre chose : comme pour tout projet de ce type, la loi oblige le promoteur à présenter une étude d'impact en préalable à sa demande de permis d'aménager. Cette étude d'impact coûte de l'argent ; ce sont des cabinets d'étude spécialisés qui les réalisent pour le compte du promoteur. En 2017 l'étude que la SA Dreamgest confie au cabinet GEONAT coûte 34 710 € selon une demande de subvention de la part de la SA Dreamgest auprès du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine. Le 17 novembre 2017, une délibération tranche : le montant éligible pour une subvention à ce type de dépense est plafonné à 30 000 € et le Conseil Régional vote une aide à 50%, soit 15 000 € d'aide ! Le contribuable a donc déjà participé à financer les prémices de ce projet Mélofolia à Coussac.

Et il va continuer... On pourrait croire que la Communauté de Communes va récupérer de l'argent en vendant ce bien. Pas du tout ! Les 800 000 € seront absorbés et largement dépassés par des dépenses publiques d'infrastructures pour Mélofolia : le 15 avril 2015, M. Boisserie dit : « Il y aura des frais (épuration d'eau, alimentation en eau, électricité, aménagement de parking) avec en parallèle la vente du domaine ». Dans la convention de 2015, la Commune de Coussac et la Communauté de Communes en fonction de la répartition de leurs compétences, s'engagent à réaliser « les raccordements du Domaine de Chauffaille aux réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement collectif (...) selon les volumes nécessaires » ; « la Commune veillera à ce que l'entrée du Domaine soit desservie par la fibre optique ». Sur le PLU de Coussac, deux ronds-points sont prévus sur la route pour diriger sur le parc d'attraction. Ils seront financés par le département. Un seul rond-point coûte entre 300 000 et 800 000 €. Nos impôts sont réquisitionnés, ce sont des dépenses publiques en chaîne qui se profilent pour un gâchis environnemental et un retour complètement hypothétique en termes d'emplois. Rappelons qu'avec Mélofolia, les impôts locaux augmenteront inévitablement, et que, pour camoufler une trop forte hausse, la Communauté de Communes et la Commune de Coussac sacrifieront d’autres projets, gèleront certaines dépenses.

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